.png){kind=logo}
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.arclan.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ARCLAN – SAS – SIRET : 342 801 974 00052
Actimart II – Lot n°9
1140 rue Ampère – BP 70180
13290 Aix-en-Provence Cedex 3
Responsable publication : ARCLAN – contact[a]arclan.eu
Webmaster : ARCLAN – contact[a]arclan.eu
Hébergeur : Webflow, Inc. – 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Crédits photos : iStock
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://www.arclan.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par ARCLAN, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.arclan.eu est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.
3. Description des services fournis
Le site http://www.arclan.eu a pour objet de fournir des informations sur les activités et services proposés par la société ARCLAN.
ARCLAN s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ARCLAN est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ARCLAN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
ARCLAN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ARCLAN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (ex. perte de marché ou perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (ex. : formulaire de contact). ARCLAN se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation applicable, notamment en matière de protection des données. Elle pourra également engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu illicite (raciste, injurieux, diffamant, pornographique, etc.).
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la législation en vigueur (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD).
Lors de la navigation sur le site, peuvent être collectées : l’URL de provenance, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur.
ARCLAN ne collecte des données personnelles que pour le besoin de certains services proposés (ex. : formulaire de contact). L’utilisateur les fournit en toute connaissance de cause.
Conformément aux lois en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression des données le concernant. La demande doit être adressée par écrit, accompagnée d’une pièce d’identité.
Aucune donnée personnelle n’est publiée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur. En cas de rachat d’ARCLAN, les données pourraient être transmises à l’acquéreur, qui serait tenu de la même obligation de confidentialité.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. ARCLAN ne peut en vérifier le contenu et décline toute responsabilité à ce sujet.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Ces cookies permettent de faciliter la navigation et de mesurer la fréquentation. Le refus de leur installation peut limiter l’accès à certains services.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, selon les modalités spécifiques à chaque navigateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (art. 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
